La communication des données à caractère personnel indiquées le présent formulaire sont obligatoires pour pouvoir participer à l’Opération de parrainage « Reco by CA Atlantique Vendée ». Le défaut de communication de ces données aura pour seule conséquence de ne pas permettre au Crédit Agricole Atlantique Vendée (ou ci-après nommé « la Caisse Régionale ») de prendre contact avec vous.

Les données ainsi recueillies pourront faire l‘objet d’un traitement automatisé par le Crédit Agricole Atlantique Vendée en qualité de responsable de traitement pour les finalités suivantes :

- prise de contact, et prospection commerciale par voie électronique, sur la base de votre consentement ;

- traitement de votre demande de contact, gestion de la relation prospect/client, gestion des opérations de parrainage, prospection par téléphone et par courrier, animation commerciale, études statistiques, sur la base de l’intérêt légitime poursuivi par la Caisse Régionale.

Les données personnelles sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie, augmentée des durées de prescriptions. A défaut d’entrée en relation, vos données sont conservées, à des fins de prospection commerciale, 13 mois à compter de leur collecte ou de la dernière prise de contact auprès du Crédit Agricole Atlantique Vendée.

Les données personnelles sont couvertes par le secret professionnel auquel le Crédit Agricole Atlantique Vendée est tenu.

Toutefois, si à l’issue de l’opération de parrainage vous ouvrez un compte bancaire et/ou souscrivez un produit d’assurance de biens ou de personnes et/ou vous souscrivez un crédit immobilier auprès du Crédit Agricole Atlantique Vendée, vous autorisez expressément ce dernier à indiquer au Parrain que vous êtes devenu client de la Caisse Régionale et/ou que vous avez souscrit un prêt immobilier (à l’exclusion de toute autre information), uniquement afin de permettre au Parrain de bénéficier de l’offre de parrainage.

De plus, pour satisfaire à ses obligations légales et réglementaires, le Crédit Agricole Atlantique Vendée est parfois tenu de communiquer des informations aux autorités judiciaires ou administratives légalement habilitées.

En outre, en participant à l’Opération, vous autorisez expressément le Crédit Agricole Atlantique Vendée à partager les données vous concernant et leurs mises à jour avec les tiers suivants :

- toute entité du Groupe Crédit Agricole, à des fins de prospection commerciale ou de conclusion de contrats ;

- les partenaires de la Caisse Régionale, pour vous permettre de bénéficier des avantages du partenariat auquel elle a adhéré, le cas échéant, et ce dans le cadre exclusif des accords de partenariat ;

- toute entité du Groupe Crédit Agricole en cas de mise en commun de moyens ou de regroupement de sociétés afin de permettre à ces entités de réaliser les missions faisant l’objet de cette mise en commun ;

- les sous-traitants de la Caisse Régionale, et ce pour les seuls besoins des travaux de sous-traitance.

Vous autorisez également la Caisse Régionale à communiquer vos coordonnées personnelles (dans la limite de ce qui est nécessaire à l’enquête) à des instituts d’enquêtes ou de sondages, agissant pour le compte exclusif de la Caisse Régionale, à des fins statistiques, sachant que vous n’êtes pas tenu d’y répondre et que vos données sont détruites après traitement.

Vous pouvez à tout moment dans les conditions prévues par la loi, accéder à vos données personnelles, vous opposer pour motif légitime à leur traitement, les faire rectifier, demander leur effacement, la limitation de leur traitement, leur portabilité, ou communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès.

Vous pouvez également, à tout moment et sans justification vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale par la Caisse Régionale ou par des tiers. Vous pouvez enfin, lorsque le traitement a pour base légale le consentement, retirer ce consentement.

Pour ce faire, il vous suffit d’écrire par lettre simple à Crédit Agricole Atlantique Vendée, Service Qualité Relations Clients, Route de Paris, 44949 Nantes Cedex 9 ou par mail à servicerelationsclients@ca-atlantique-vendee.fr. Les frais de timbre vous seront remboursés sur simple demande de votre part.

La Caisse Régionale a désigné un Délégué à la Protection des Données, que vous pouvez contacter aux adresses suivantes : Crédit Agricole Atlantique Vendée, DPO, Route de Paris, 44949 Nantes Cedex 9 ; dpo@ca-atlantique-vendee.fr.

En cas de contestation, vous pouvez former une réclamation auprès de la CNIL dont le site internet est accessible à l’adresse suivante http://www.cnil.fr et le siège est situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

Vous pouvez enfin consulter notre politique de protection des données personnelles en la demandant à votre conseiller ou en consultant la page internet : https://www.ca-atlantique-vendee.fr/politique-de-protection-des-donnees-personnelles-des-sites.html.